Appels à projets - Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie et mesures nouvelles en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
En cours

Deux appels à projets sont lancés par la Direction générale de l'offre de soins concernant la psychiatrie.

Appel à projet "Mise en oeuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie 2021 (FIO)"

Un fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, doté de 10 M€, a été créé en 2019 conformément à l’engagement du Président de la République. Ce fonds a vocation à permettre de financer ou d’amorcer, dans le cadre de la réglementation1, le financement de nouveaux projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie, notamment dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Il est attendu que les projets proposés soient porteurs, par leur caractère innovant, d’une dimension d’évolution des pratiques.

Le fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie est doté de 10 M€ pour 2021.

 

Appel à projet "Mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent 2021 (PEA)"

Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité gouvernementale. Dans le cadre de la feuille de route santé mentale et psychiatrie, des crédits nouveaux ont été délégués aux Agences Régionales de Santé (ARS) à hauteur de 20 M€ par an en 2019 et 2020, pour financer des projets de renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, concernant notamment l’hospitalisation temps plein dans les départements dépourvus (priorité 2019) mais aussi l’amélioration de l’offre de soins ambulatoires, la mobilité des équipes et l’aller vers, avec une attention particulière aux parcours des publics vulnérables les plus difficiles à atteindre (priorité 2020).

Au total, ce sont 83 projets de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent qui ont été financés ces deux dernières années pour un montant total de 40 M€. Devant le succès remporté par ces appels à projets et l’ampleur des besoins remontés, il a été décidé de reconduire ce dispositif en 2021 à hauteur de 20 M€ par an.

Par ailleurs, la mise en place du parcours 1000 jours s’est appuyée sur une commission de 18 experts, lancée par le Président de la République et présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, dont les travaux ont été concrétisés par l’élaboration d’une feuille de route nationale « 1 000 jours »1 remise le 8 septembre 2020 au Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet. La commission a été attentive à ce qu’une réponse individualisée, adaptée aux fragilités et spécificités de l’enfant et de ses parents puisse être proposée en cas de besoin. Au sein de ce parcours, il est ainsi proposé de renforcer la prise en charge des détresses psychologiques parentales de manière graduée et individualisée à travers la création ou le renforcement d’une offre de soins en psychiatrie périnatale. Des mesures 1000 jours sont mises en oeuvre dans ce sens en 2021 à hauteur de 10 M€ par an.

 

Modalités de candidatures

La date de retour des dossiers est fixée au 15 octobre, le temps pour l’ARS d’instruire les dossiers, les prioriser (15 dossiers maximum par région pourront être remontés à la DGOS) et compléter l’envoi d’un certain nombre d’éléments de contexte régional à la DGOS pour le 29 octobre.

Nous vous remercions d’adresser à l’ARS, à l’adresse mél suivante ars-pdl-data@ars.sante.fr, le ou les projets que vous souhaitez porter et de mettre en copie la délégation territoriale dont vous dépendez.

Vous préciserez en objet selon les cas  :

  • Dossier de candidature FIO en psychiatrie
  • Dossier de candidature FIO en psychiatrie et mesures nouvelles en pédopsychiatrie

Selon que vous présentez votre dossier en réponse à une ou deux instructions.

Les coordonnées des délégations territoriales sont disponibles sur la page "Délégations territoriales"