Appel à projets 2022 pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

L’objectif de cet appel à projet est de permettre à toute structure sanitaire ou médico-sociale de proposer tout type de projet d’investissement, visant l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents de la route.

Les structures éligibles sont :

  • Les structures d’accueil des urgences au sein des établissements de santé : notamment pour améliorer la qualité des soins et mieux recueillir les informations sur les victimes des accidents de la route.
  • Les autres structures de prise en charge de court séjour :  afin qu’elles puissent faire bénéficier les victimes de la route des traitements médico-chirurgicaux ou autres traitements les plus innovants. 
  • Les services ou structures de psychiatrie adulte et de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : pour la mise en œuvre de soins psychologiques ou psychiatriques tout au long du parcours de soins et de réadaptation des victimes de la route. 
  • Les structures de prévention, de soins et d’accompagnement à la réduction des risques telles que les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologies (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD).
  • Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui tiennent un rôle important dans le parcours de soins des patients victimes d’accidents de la route graves, en aval de la prise en charge aiguë en court séjour. 
  • Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent les personnes handicapées après un accident de la route, pour la construction et la mise en œuvre de leur projet de vie, le cas échéant professionnel

Les aides à l’investissement allouées seront ciblées sur : 

  • La réalisation de travaux d’aménagement, notamment l’adaptation des locaux.
  • L’achat de matériels en lien avec les projets afin de mieux prendre en charge les victimes de la route à toutes les étapes 
  • Des projets d’investissement dans des appartements de transition 
  • Des équipements de haute technologie 

Modalités de dépôt des candidatures :

Le dossier de candidature, dûment signé par le porteur, doit être transmis au plus tard le 30 octobre  2022 à 12h00 et devra mentionner l’appel à projets concerné dans l’objet du courriel.

Il sera impérativement transmis par courrier électronique à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr

Pour toute demande d’information complémentaire, merci de nous contacter par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus.