Appel à projets - Habilitation d’un centre de lutte anti-tuberculose (CLAT) en Maine et Loire.

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L'ARS lance un appel à projet pour l'habilitation à compter du 1er juin 2021, d’un centre de lutte anti-tuberculose (CLAT) s’articulant étroitement avec le CeGIDD du département du Maine-et-Loire.

Sont habilités à participer :

  • Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service publics définies à l'article L6112-1 du code de la santé publique (CSP).
  • Les centres de santé mentionnés à l'article L6323-1 du CSP lorsqu'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.

Toutes les demandes devront être transmises en version électronique à l'adresse suivante : ars-pdl-dspe-pads@ars.sante.fr

 

De plus, une version papier, contenant l'ensemble des pièces énumérées ci-après, devra être transmise en 2 exemplaires à l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à l'adresse suivante :

 

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

DSPE / Prévention et Actions sur les Déterminants de Santé

17 boulevard Gaston Doumergue, CS 56233

44262 NANTES Cedex 2

 

Au plus tard le 28 février 2021, le cachet de la poste faisant foi. Lors du dépôt par mail de votre dossier, un accusé de réception vous sera adressé. L'ensemble des dossiers reçus dans le cadre de cet appel à projet, seront instruits.  Les critères de recevabilité sont les suivants : complétude du dossier, forclusion de la date. Ces dossiers seront ensuite présentés au comité de sélection de l'ARS. La décision finale vous sera notifiée avant le 6 mars 2021 Si le financement est accordé, l'ARS vous adressera un arrêté d'habilitation, ainsi qu'une convention à renvoyer signée, puis versera la subvention selon les termes de la convention. Si votre projet n'est pas retenu, l'ARS vous informera par courrier.

 

A l'appui de sa demande, le promoteur devra fournir les pièces suivantes :

  • Un document décrivant de manière complète le projet, en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges, téléchargeable sur le site de l’ARS Pays de la Loire.
  • Descriptif et plan des locaux.
  • Descriptif du matériel et des équipements envisagés.
  • Un état descriptif des modalités de coopération envisagées.
  • Dossier relatif au personnel : effectifs par type de qualification, méthodes de recrutement, règlement intérieur.
  • Les dispositions propres à garantir les droits des usagers.
  • Dossier financier : les comptes annuels certifiés avant affectation des résultats (année N-1), le budget prévisionnel reconductible et les mesures nouvelles pour les activités concernées par l'appel à projet (année N).
  • Tout document permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire des statuts si le candidat est une personne morale de droit privé.
  • Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune condamnation.
  • N° SIRET.
  • RIB (avec IBAN et BIC).

Aller plus loin

Contact

Les correspondants à l'ARS sont :

  • Mme Françoise BUSNEL             Tél : 02.49.10.47.37
  • Mme Anna LLOYD                       Tel : 02.49.10.42.41