Objet de l'appel à projets
L'appel à projets porte sur la création de 15 places de Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes en situation de Handicap présentant un Trouble du Spectre de l'Autisme (SAMSAH-TSA) répondant à deux enjeux particuliers : un public prioritaire, et un maillage territorial.
A ce titre, sont proposés trois lots :
- Lot 1 et 2 : 2 x 5 places pour des personnes présentant un trouble du Spectre de l'autisme sur le territoire d'action sociale du Centre;
- Lot 3 : 5 places pour des personnes présentant un trouble du Spectre de l'autisme sur le territoire d'action sociale du Sud Vendée ;
L'ouverture du service devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2023.
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigibles
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature sous les formes suivantes :
- quatre exemplaires « papier » ;
- deux clés USB contenant un exemplaire dématérialisé.
Ce dossier devra être mis sous enveloppe cachetée portant exclusivement la mention « Appel à projets - SAMSAH TSA».
L'enveloppe cachetée devra être adressée accompagnée d'un courrier de déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat.
Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 22 mai 2023 à minuit, cachet de la poste faisant foi, exclusivement à l'adresse suivante :
Délégation Territoriale ARS Vendée
Appel à projets SAMSAH ISA
185 Boulevard du Maréchal Leclerc
85000 LA ROCHE SUR YON
La liste des documents devant être transmis par le candidat fait l’objet de l'annexe 3 du présent avis d'appel à projets.
Les candidatures feront l'objet d'un accusé de réception conjoint de l'ARS Pays de la Loire et du Conseil Départemental de Vendée transmis par mail.
L'avis complet de l'appel à projets ainsi que le cahier des charges sont consultables dans les documents à télécharger ci-dessous.
Précisions complémentaires
Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées au plus tard 8 jours ouvrés avant l'expiration du délai de réception des réponses, exclusivement par messagerie électronique, avec demande d'accuser réception en ligne, à l'adresse suivante : ars-dt85-contact@ars.sante.fr
Les questions et réponses seront consultables sur le site internet de l'ARS Pays de la Loire : Appel à projets | Agence régionale de santé Pays de la Loire (sante.fr)