Pays de la Loire

Appel à manifestation d’intérêt relatif à l’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’ARS, en concertation avec les cinq départements de la région lance un appel à manifestation d’intérêt relatif à l’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie.
Corps de texte

La réflexion partenariale animée en 2018 par le CREAI sur l’EHPAD de demain et son rôle dans les politiques d’accompagnement du vieillissement de la population sur les territoires a mis en évidence la nécessité de réfléchir à de nouvelles modalités organisationnelles entre prestataires de services sur les territoires, dans une logique d’accompagnement global, coordonné et évolutif des personnes âgées.

Dans ce cadre, l’ARS, en concertation avec les cinq Départements de la région, a conduit des travaux relatifs à l’élaboration d’un référentiel régional d’expérimentation de dispositifs innovants de vie à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie, concerté avec les représentants d’établissements et services médico-sociaux et sanitaires, les représentants de professionnels libéraux, les MAIA et les représentants d’usagers.

L’expérimentation donne lieu au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt, conjoint entre l’ARS et les Départements de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, appelant deux modalités de candidatures :

  • Dépôt d’une lettre d’engagement : jusqu’au 10/07/2019
  • Dépôt d’un préprojet : jusqu’au 6/09/2019

Pour consulter l’appel à manifestation d’intérêt : à télécharger en bas de cette page.

Pour consulter le référentiel régional : à télécharger en bas de cette page.

Pour consulter les documents à déposer dans le cadre de la réponse à l’AMI (lettre d'engagement ; candidature et grille des prestations) : à télécharger en bas de page.

Question : Nous souhaitons candidater en tant qu’acteur souhaitant engager l’expérimentation dès 2019. De ce fait, devons-nous rédiger une lettre d’engagement ainsi qu’un pré-projet ou uniquement un pré-projet ?
Réponse : Si vous souhaitez lancer l’expérimentation dès fin 2019, vous pouvez déposer un préprojet pour le 6/09, sans passer par l’étape lettre de candidature.

Question : Nous souhaitons être éclairé sur l’attendu concernant l’accompagnement méthodologique financé par l’ARS. Est-ce l’intervention d’un prestataire pour formaliser/conduire le projet ?
Ou : Est-ce que cela intègre les moyens nécessaires au projet (ex : temps d’intervention d’ergothérapeute à domicile ?) Ou tout autre modalité ?
Réponse : Suite à votre question relative à l’AMI « dispositifs innovants de vie à domicile pour personnes âgées en perte d’autonomie », je vous précise les différentes modalités d’accompagnement financier par l’ARS :

  • Un financement relatif à un accompagnement méthodologique pourra être sollicité pour les demandes d’accompagnement retenues dans le cadre du dépôt d’une lettre d’engagement (avant le 10/07)
  • S’agissant du financement des projets d’expérimentation qui seront retenus (à déposer pour le 6/09) :

- Un financement pourra être sollicité au titre de l’appui au fonctionnement du dispositif (ex : fonction d’animation du dispositif, expertises médicales ou paramédicales mises à disposition par un EHPAD participant au dispositif…). Il ne pourra pas être sollicité de financement relatif à des créations de places ou à du renfort de personnel soignant (ex : IDE, AS).
- Un financement pourra être sollicité au titre de prestations complémentaires de nuit relevant du soin, à titre expérimental (ex : extension de l’expérimentation astreintes IDE de nuit vers le domicile, SSIAD de nuit…)
- Un financement pourra être sollicité afin d’accompagner la mise en place du dispositif (ex : accompagnement méthodologique, formations…)
- De plus, les candidats pourront proposer des redéploiements de financements existants, dans une logique de diversification de l’offre et de soutien des prestations à domicile