Pays de la Loire

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Plateforme d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec TND (troubles du neuro-développement).
Corps de texte

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 et conformément à l’objectif opérationnel du Projet régional de santé « Favoriser l’accès précoce au dépistage, au diagnostic et structurer l’annonce à tous les âges de la vie », l’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt visant à la création de plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement.

Ces plateformes ont vocation à assurer la mise en place et le déroulement d’un parcours d’intervention précoce et de diagnostic des enfants repérés avec TND.
Elles doivent assurer trois grandes missions :

  • Assurer une fonction ressource aux professionnels de santé acteurs du dépistage
  • Accompagner les enfants et les familles dans le parcours diagnostic et coordonner les interventions si nécessaires auprès des enfants et des familles
  • Coordonner les professionnels de première et deuxième ligne ayant notamment contractualisé avec elles dans le parcours de repérage et interventions précoces et pour associer les différentes structures de deuxième ligne, quel que soit le mode d’exercice et le type de structure.

L’appel à manifestation d’intérêt porté par l’ARS s’adresse à un établissement médico-social ou à un établissement sanitaire qui sera porteur de cette plateforme.

 

Modalités de manifestation d’intérêt :

Les candidats intéressés devront adresser leur lettre d’intention par par mail à ars-pdl-dosa-aap@ars.sante.fr  et courrier postal, au siège de l’ARS Pays de la Loire :

17, Boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44 262 NANTES cedex 2

Les établissements doivent se manifester :

  1. Par une lettre d’intention avant le 30 avril 2019
  2. Puis par le dépôt d’un projet conforme au cahier des charges de la circulaire du 22 novembre 2018 :
  • Avant le 30 mai 2019 pour un projet à débuter en 2019
  • Avant le 15 novembre 2019 pour un projet à débuter au 1er janvier 2020
  • Avant le 31 mars 2022 pour les projets ultérieurs au 1er janvier 2020

Les projets déposés devront être élaborés en co-construction avec l'ensemble des acteurs concernés sur le territoire donné.

Les modalités complètes pour candidater sont disponibles ci-dessous dans le document à télécharger " Cahier des charges "Appel à manifestation d'intérêt TND".

 

Question : La proposition du candidat peut-elle se concentrer sur les seuls TSA (le cahier des charges comportant de nombreuses références à la Stratégie nationale pour l’Autisme et au Centre de Ressources Autisme par exemple), ou bien faut-il impérativement proposer un projet de plateforme concernant l’accompagnement de l’ensemble des TND : troubles du développement de la communication et des interactions sociales (autisme), du développement intellectuel, du développement de l’attention (TDAH), troubles « DYS »… ?
Réponse : Le projet de plateforme devra impérativement intégrer le mise en place et le déroulement d’un parcours coordonné de diagnostic et d’intervention précoces pour tous les enfants de 0 à 6 ans présentant une suspicion de troubles du neuro-développement (Cf page 2 de l’AMI des troubles retenus dans la définition des TND)
Question : L’accompagnement du parcours de bilan est-il bien entendu comme impliquant la formalisation et l’annonce du diagnostic aux familles ? Si oui, est-ce que ce sont les professionnels de la plateforme (comme son médecin coordonnateur par exemple) qui sont envisagés comme étant chargés de l’annonce de ce diagnostic ?
Réponse : Ce dispositif doit être une plateforme de coordination et de parcours mais non de diagnostic. A ce titre, elle doit organiser et s’assurer que la procédure d’annonce est bien réalisée et respecte les recommandations de la haute autorité de santé (cf circulaire et cahier des charges national p15)