Pays de la Loire

Appel à manifestation d’intérêt

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Transformation de l’offre médico-sociale en faveur de l’inclusion et de l’autonomie des adultes en situation de handicap.
Corps de texte

Dans le cadre des orientations stratégiques nationales et régionales tournées vers la promotion d’une société plus inclusive, l’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt visant à la transformation de l’offre médico-sociale en faveur de l’inclusion et de l’autonomie des adultes en situation de handicap.

Face à l’enjeu d’adaptation des modalités d’accueil et d’accompagnement aux besoins spécifiques, aux attentes et aux choix de vie des adultes en situation de handicap, l’ARS souhaite soutenir la diversification des réponses d’accompagnement par le développement d’une offre adaptée, modulable et évolutive.

L’appel à manifestation d’intérêt porté par l’ARS s’adresse aux organismes gestionnaires d’une ou de plusieurs maisons d’accueil spécialisées (MAS) et a vocation à soutenir l’évolution de l’offre au profit d’une palette de prestations d’accompagnement en établissement et en milieu ordinaire.

Modalités de manifestation d’intérêt :

Les candidats intéressés devront adresser leur lettre d’intention par courrier postal, pour le 15 novembre 2018 au plus tard, au siège de l’ARS Pays de la Loire :

17, Boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44 262 NANTES cedex 2

Le courrier d’intention devra être accompagné d’une note de deux pages maximum présentant :

  • les premiers contours du projet envisagé ;
  • la méthode de construction du projet ;
  • le calendrier de mise en œuvre du projet.

Les modalités complètes pour candidater sont disponibles ci-dessous dans le document à télécharger " Cahier des charges "Appel à manifestation d'intérêt".

 

Question 1 : S’agit -il de diminuer la capacité en lits d'hébergement permanents pour augmenter celle de lits "temporaires" ou autre formule favorisant des séjours de répits ou de développer un nouveau service "en plus" de celui existant ?

Réponse : Les besoins, aujourd’hui, appellent des réponses souples, personnalisées, inclusives. La souplesse offerte par le cadre  renouvelé des autorisations des ESMS ( décret n°2017-982 du 9 mai 2017) est en ce sens facilitante pour la diversité des modalités d’accompagnement.

En application de la réforme des autorisations, Les MAS pourront désormais avec une même autorisation et dans le cadre du CPOM   assurer, pour les personnes qu’ils accueillent et au regard de leur projet de vie, l’ensemble des formes d’accueil et d’accompagnement prévues au dernier alinéa du I de l’article L312-1 du CASF ( prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge ; l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode expérimental, à temps complet ou à temps partiel, avec ou sans hébergement, en  internat, semi internat ou externat). Ces modalités d’accueil pourront amener à évoluer en fonction des besoins des personnes pour  proposer, quand cela est possible, des réponses plus inclusives au-delà du seul hébergement permanent, dans le cadre des moyens alloués à l’établissement. Il s’agit de sortir de la logique de lits et de places pour aller vers celle de «  mesures d’accompagnement »

Cette évolution s’inscrit dans la logique de parcours, d’individualisation des réponses et d’adaptation de l’offre aux besoins.

Question 2 : les Crédits Non Reconductibles versés en fin d'année, serviront  au financement du montage du projet ou à la mise en place du projet ?

Réponse : L’utilisation des CNR est à proposer par le promoteur. Ils peuvent notamment servir à des dépenses d’ingénierie, de formation, d’installation, de transition. Le soutien à un prestataire extérieur ne pourra dépasser 20 % du total des CNR

Question 3 : Une estimation budgétaire est-elle nécessaire dans la lettre d'intention, à envoyer au plus tard le 15 novembre?

Réponse  : Les éléments budgétaires sont attendus pour le 15 avril 2019 avec l’ensemble du dossier. Néanmoins, si des éléments sont déjà connus, ils peuvent être évoqués dans la lettre d’engagement attendue pour le 15 novembre 2018

Question 4 : Sous quelles modalités, souhaitez-vous un accord du Département, si un projet les concerne?

Réponse : A minima un accord écrit à travailler ensemble le projet.

Question 5 : A quelle échéance souhaitez-vous l'effectivité du projet?

Réponse : Le projet doit avoir un commencement d’exécution sur 2019 et être effectif au plus tard courant 2021.
 

Aller plus loin