Appel à candidatures : modalités d’autorisation de mise en service de véhicules destinés au transport assis hors quota en Loire-Atlantique

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Offre de soins

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Cet appel à candidatures décrit les modalités d’autorisation de mise en service de véhicules destinés au transport assis hors quota en Loire-Atlantique.

La problématique de l’accès aux transports sanitaires est majeure puisqu’elle conditionne l’accès aux soins des patients.

Or, de nombreuses alertes mentionnent la difficulté à trouver des transports assis, en particulier sur l’agglomération nantaise et nazairienne, et notamment sur des filières de soins particulières (dialyse, psychiatrie, cancérologie, gériatrie), conduisant des patients à différer ou à renoncer à des soins essentiels.

Au regard de l’urgence d’assurer l’accès aux soins des patients en leur garantissant un accès à des transports sanitaires adaptés, l’ARS autorise à titre dérogatoire la mise en service de véhicules de transport sanitaire assis supplémentaires sur l’agglomération nantaise et nazairienne.

Les demandes devront être déposées dans le mois suivant la publication du cahier des charges en utilisant le formulaire type annexé. Une évaluation sera réalisée par l’ARS au bout de 6 mois de mise en oeuvre de cette mesure.
A cet effet, les titulaires de l’autorisation transmettront un bilan de l’utilisation des véhicules supplémentaires (nombre de km et de prises en charge réalisées, origine/destination et typologie des missions réalisées) à la délégation territoriale de Loire-Atlantique. Le constat d’une sous utilisation du véhicule supplémentaire pourra donner lieu à un retrait de l’autorisation de mise en service.

Les documents sont à envoyer par mail pour le 15/10/2022 à l'adresse mail suivante : ARS-DT44-TRANSPORTS-SANITAIRES@ars.sante.fr