Pays de la Loire

Appel à candidatures - Astreintes infirmières de nuit mutualisées entre EHPAD 2019

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
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Accroche
L’ARS Pays de la Loire souhaite poursuivre et développer la mise en place des astreintes infirmières de nuit mutualisées entre EHPAD à travers le lancement d'un nouvel appel à candidatures pour améliorer la qualité et la sécurité de l'accompagnement des résidents la nuit.
Corps de texte

Seuls les nouveaux dispositifs souhaitant déposer un nouveau projet d’expérimentation prêt à démarrer sont concernés par cet appel à candidatures.

Les dossiers devront être adressés pour le 27 septembre 2019.

Un appel à candidatures sera dorénavant ouvert annuellement afin de parvenir à la couverture complète du territoire régional.

Afin d’améliorer la pertinence des hospitalisations non programmées des résidents d’EHPAD et la qualité et la sécurité de prise en charge pendant la nuit, l’ARS des Pays de la Loire s’est lancée dès 2013 dans l’expérimentation d’astreintes infirmières de nuit mutualisées entre EHPAD .

Par le biais de 3 appels à candidature lancés en 2013, 2014 et 2015, et sur la base d’un cahier des charges volontairement souple, 11 projets avaient été retenus sur la région sur 4 des 5 départements (seule la Sarthe n’en disposant pas). Etaient ainsi incluent 76 EHPAD et 5556 places soit près de 12% de l’offre régionale en places médicalisées.

Entre temps, l’expérimentation « Parcours de santé des aînés », dite PAERPA, ainsi que le plan soins palliatifs 2015-2018 étaient également venus impulser le portage de ce type de dispositifs.

Comme prévu dès le démarrage, une évaluation du dispositif a été menée en 2017 par le Département Evaluation des politiques et des dispositifs de santé de l’Agence afin d’en apprécier la plus-value. Au regard du résultat positif de l’apport de ces dispositifs mis en exergue dans le cadre de cette évaluation, l’ARS PDL a décidé de poursuivre le déploiement de ces astreintes en région. Toutefois, le modèle a été recadré au regard des facteurs identifiés comme favorisant un fonctionnement optimal de ces astreintes dans des conditions de sécurité au bénéfice des usagers, tout en garantissant par ailleurs une certaine efficience, étant donné le volume d’établissements à couvrir à terme sur le territoire régional.

Dans le même temps, ce choix ligérien a été conforté par la décision du ministère de la santé d’en lancer le déploiement dans toutes les régions, en en faisant une priorité en 2019. A cette fin, une attribution par la CNSA de moyens dédiés a permis d’en accompagner le développement et de transformer certains dispositifs ayant fait leurs preuves en modèles pérennes.

16 dispositifs d’astreinte sont dorénavant déployés (ou en cours de déploiement) sur le territoire régional, chaque département portant au moins 2 dispositifs.

Carte des dispositifs des IDE en EHPAD en Pays de la Loire en Janvier 2019. 16 dispositifs d’astreinte sont dorénavant déployés (ou en cours de déploiement) sur le territoire régional, chaque département portant au moins 2 dispositifs.

L’appel à candidatures de 2018 ayant permis de presque doubler le volume de places couvertes, les astreintes IDE couvrent actuellement 10 133 places (HP+HT) réparties dans 127 EHPAD soit près de 22% de l’offre en places médicalisées de la région. La moitié est portée par des dispositifs ayant vu le jour avant 2018 et l’autre par de nouvelles expérimentations démarrées en 2018/2019.

Par ailleurs, sont également incluses dans cette couverture de nuit 41 places de FAM et 25 places de MAS.

869 740€ ont été délégués aux établissements à ce titre en 2018, avec un choix de l’Agence d’abonder l’enveloppe de 684 039€ qui nous avait été allouée par la CNSA de 185 701€ à partir d’une marge de manœuvre dégagée sur l’enveloppe médico- sociale afin d’accompagner au mieux le déploiement de ce dispositif au regard des besoins des territoires.

L’accès à une compétence IDE 24/24 pour chaque EHPAD de la région est une priorité, inscrite comme objectif du Projet Régional de Santé des Pays de la Loire 2018-2022. La modalité prioritaire retenue et portée par l’Agence pour y parvenir est l’intégration de chaque EHPAD dans un dispositif d’astreinte IDE de nuit mutualisée entre EHPAD. Il s’agit donc de poursuivre le déploiement de ces dispositifs afin d’obtenir la couverture totale du territoire régional, en subsidiarité de ce qui peut déjà exister (notamment infirmier posté ou astreinte en propre au sein des établissements).

A cette fin sera lancé chaque année un appel à candidatures sur la base du cahier des charges rénové en 2018 afin de permettre la montée en charge progressive de cette couverture territoriale.

Seuls les nouveaux dispositifs souhaitant déposer un nouveau projet d’expérimentation prêt à démarrer sont concernés par cet appel à candidatures.

Les demandes de poursuite des dispositifs existants en cours d’expérimentation seront étudiées par une autre voie, l’Agence Régionale de Santé prendra directement contact avec eux pour organiser le processus.

Les dossiers de candidature complets devront être adressés, au plus tard, le 27 septembre 2019 par voie électronique à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-ppa@ars.sante.fr.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à télécharger le cahier des charges exhaustif ci-dessous, et par ailleurs, à vous reporter aux résultats de l’évaluation réalisée par l’ARS Pays de la Loire.

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