1. Contexte
L'adolescence constitue une période charnière déterminante, marquée par la possible émergence de difficultés scolaires, de conduites transgressives ou à risques et de troubles psychiques. Ces problématiques nécessitent une prise en charge spécifique et coordonnée avec les professionnels de la communauté éducative, de l'enseignement supérieur, de la santé somatique et psychique, de l’insertion, de l'accompagnement social, éducatif et judiciaire.
Les maisons des adolescents ont été conçues comme des lieux ressources en charge d'organiser l'accueil, l'orientation, la prise en charge et l'accompagnement des adolescents de 11 à 21 voire 25 ans présentant ces difficultés, de répondre aux questionnements de leur entourage proche et d’apporter un appui aux professionnels intervenant dans le champ de l'adolescence. L’accès y est libre, gratuit, neutre et confidentiel.
La maison des adolescents (MDA) de Maine et Loire a été ouverte le 24 mars 2010. Elle est portée directement depuis cette date par un établissement public de santé mentale, le centre de santé mentale angevin (CESAME).
Une convention cosignée par le CESAME, le CHU d’Angers, la protection judiciaire de la jeunesse et l’Association Ligérienne d’Addictologie (ALiA) définit le cadre de fonctionnement de cette unité fonctionnelle hospitalière.
Jusqu’en 2017, la MDA 49 ne dispose que d’un unique site d’accueil dans le centre-ville d’Angers.
Fin 2020, deux antennes complémentaires à Cholet et Saumur sont en place et des permanences sont implantées à Baugé-en-Anjou, à Montreuil-Bellay et au sein de la mission locale de Saumur. L’ensemble de l’activité sur les différents sites est assuré par 17,62 ETP au profil diversifié (psychologues, infirmiers, pédiatre ou pédopsychiatre).
Les orientations stratégiques de la MDA sont validées au sein d’un comité de pilotage composé de :
- La délégation territoriale de l’ARS
- Le conseil départemental
- La caisse d’allocations familiales
- Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES)
- La direction des services départementaux de l’Education Nationale (DASEN)
- ALiA
- Le CESAME
- La Ville d’Angers
- Les Centres hospitaliers d’Angers, de Cholet et Saumur
- Le Barreau d’Angers
- et des collectivités contributives (agglomération et ville de Cholet, de Saumur, ville d’Allonnes, syndicat intercommunal du Val de Thouet et ville de Montreuil-Bellay).
Ces modalités d’organisation apparaissent aujourd’hui dépassées.
En effet, la MDA 49, dont l’envergure n‘a cessé de croître, a besoin aujourd’hui d’une plus grande souplesse de fonctionnement, raison pour laquelle il a été décidé de son autonomisation par rapport à l’établissement de santé assurant aujourd’hui son portage.
2. Maison des adolescents : le cadre de référence
Le cahier des charges du 28 novembre 2016 (cf. annexe 1) s’impose à toutes les maisons des adolescents du territoire national. Il y est précisé les missions dévolues à ces dispositifs spécifiques :
- L'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des publics
- L'accueil généraliste, non stigmatisant et sans rendez-vous des adolescents et de leurs familles,
- L'évaluation des situations et, chaque fois que nécessaire, l'orientation vers les structures les mieux adaptées,
- Les soins médico-psychologiques et somatiques (à la Maison des adolescents ou via un partenariat formalisé),
- L'accompagnement socio-éducatif (à la Maison des adolescents ou via un partenariat formalisé),
- La prévention et la promotion de la santé
- La coordination et l'appui aux acteurs
- La contribution à la coordination des parcours de santé,
- Le soutien aux professionnels, notamment dès lors que ceux-ci atteignent isolément ou institutionnellement les limites de leurs compétences,
- La sensibilisation et la formation aux problématiques de l'adolescence, spécifiquement sur la santé et la santé mentale,
- L'animation et la coordination du réseau des professionnels de l'adolescence
Il détaille également le mode de gouvernance à installer et les statuts juridiques envisageables, une MDA pouvant constituer une structure autonome (groupement d’intérêt public, association, groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération sociale et médico-sociale) ou être rattachée à un établissement de santé public ou privé, une collectivité locale ou une association gestionnaire d'autres structures, sous réserve de leur capacité à fédérer et intégrer d'autres partenaires.
Il expose enfin les enjeux de positionnement territorial de ces dispositifs pluri partenariaux (accessibilité, visibilité, accueil adapté, mobilité etc.).
3. Objectif du présent appel à manifestation d’intérêt
Le présent appel à manifestation d’intérêt vise le recrutement, pour la MDA 49, d’un nouveau porteur en capacité de reprendre le dispositif en place, d’en garantir le fonctionnement selon le cadre de référence et d’en assurer le développement en lien avec les partenaires locaux.
4. Attentes vis-à-vis du nouveau porteur
Afin de garantir les conditions nécessaires au bon fonctionnement de la MDA, le nouveau porteur devra :
- S’inscrire dans les orientations stratégiques départementales et régionales concernant la santé et l’accompagnement des jeunes, notamment celles du Projet Régional de Santé et du Projet Territorial de Santé Mentale ;
- Avoir une expertise en matière de clinique de l’adolescence, une connaissance du public accueilli et, si possible, être reconnu pour ces compétences par les acteurs locaux ;
- Avoir une bonne représentation du territoire d’implantation de la MDA, en l’occurrence le Maine et Loire, et des ressources et problématiques locales ;
- Conserver, en cas de changement de locaux, les principes d’accueil dans un lieu neutre et d’accès facilité pour le public jeune ;
- Assurer le développement de ce dispositif en cohérence avec les besoins identifiés sur le territoire d’action, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets portés par la MDA;
- Construire son projet en tenant compte de l’équipe existante, tout en veillant dans le temps à l’adéquation entre les compétences internes, en termes de ressources humaines et le projet global de la MDA ;
- Organiser le pilotage de la démarche d’amélioration et d’évaluation de la qualité du service rendu aux usagers et leur famille ou aux professionnels ;
- Etre en mesure de fédérer les nombreux partenaires financiers ou institutionnels, notamment ceux précisés dans le cahier des charges des MDA et de concrétiser ces partenariats par la signature de conventions ;
- Travailler en articulation étroite avec les autres MDA de la région Pays de la Loire qui partagent déjà le même cadre conventionnel, pour ce qui relève de la contractualisation pluriannuelle avec l’ARS ;
- Etre en capacité de restituer les résultats des activités réalisées et de fournir une comptabilité analytique permettant de tracer l’utilisation des dotations des différents financeurs.
L’ensemble de ces points ainsi que les modalités d’organisation et de gouvernance envisagés devront être précisés dans le dossier de candidature.
5. Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront examinées selon les critères suivants :
| Thèmes | Critères |
|---|---|
| Stratégie, gouvernance et pilotage du projet | Expérience du porteur vis-à-vis du jeune public |
| Statut juridique de la structure | |
| Modalités de gouvernance et d'organisation proposée | |
| Connaissance des orientations stratégique régionales et départementales | |
| Cohérence du projet, notamment au regard du cahier des charges national des MDA | |
| Connaissance du Maine-et-Loire : partenaires et problématiques territoriales | |
| Reprise et développement du dispositif | Reprise du dispositif : modalités concrètes de mise en œuvre, calendrier de travail, prise en compte de l'existant |
| Modalités de pilotage de la démarche d'amélioration continue de la qualité et du service rendu aux publics cibles | |
| Conventions partenariales : conditions de reprise des conventions existantes, partenariat envisagés (nature et modalités) | |
| Calendrier de reprise | |
| Moyens humains, matériels et financiers | Conditions de reprise des personnels : convention collective, maintien de la pluridisciplinarité de l'équipe, capacité de gestion du personnel, conditions de formation continue et supervision |
| Adéquation des locaux avec les interventions proposées | |
| Capacité du candidat à assurer le financement et le suivi financier du dispositif : conditions de maintien des conventions de financement et de mise à disposition, qualité du suivi financier proposé |
6. Critères de recevabilité des projets
Les dossiers seront déclarés éligibles en tenant compte :
- du respect des échéances
- de la complétude du dossier
- des critères énoncés ci-dessus.
7. Modalités de dépôt des dossiers de candidature
Le dossier de candidature devra comporter une présentation détaillée du projet reprenant les items du formulaire (annexe 2).
Le dépôt de candidature se fera par voie électronique à l’adresse suivante : ars-dt49-contact@ars.sante.fr
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 août 2022 à 16h.