Pays de la Loire

Allocation de crédits non reconductibles (CNR) pour les EHPAD et SSIAD 2018

Actualité
Date de publication
Dans la continuité des exercices précédents, l’ARS Pays de la Loire reconduit en 2018 la procédure spécifique d’allocation des crédits non reconductibles.
Corps de texte

Les crédits non reconductibles, issus des reprises d’excédents dans le cadre des comptes administratifs, ont vocation à financer des actions régionales ou individuelles non pérennes, relevant du périmètre de la dotation soin. Dans une logique de lisibilité budgétaire, la notification des CNR sera réalisée dans la mesure du possible dans la première partie de campagne budgétaire.

La politique d’allocation des CNR au titre de 2018 est mise en œuvre conformément au rapport d'orientation budgétaire 2018 à télécharger ci-dessous :

La fenêtre de dépôt des demandes est fixée jusqu’au 4 mai 2018 à transmettre à l’adresse suivante : ARS-PDL-DAS-AMS-BUDGET-PA@ars.sante.fr conformément au formulaire à télécharger ci-dessous.