Pays de la Loire

Allocation de crédits non reconductibles (CNR) pour les EHPAD et SSIAD

Actualité
Date de publication
Dans la continuité des exercices précédents, l’ARS Pays de la Loire reconduit en 2017 la procédure spécifique d’allocation des crédits non reconductibles.
Corps de texte

Les crédits non reconductibles, issus des reprises d’excédents dans le cadre des comptes administratifs, ont vocation à financer des actions régionales ou individuelles non pérennes, relevant du périmètre de la dotation soin. Dans une logique de lisibilité budgétaire, la notification des CNR sera réalisée dans la mesure du possible avant le 15 juillet 2017.

La politique d’allocation des CNR au titre de 2017 est mise en œuvre selon les modalités suivantes (voir le rapport d'orientation budgétaire 2017 à télécharger ci-dessous) :

  • soit dans le cadre d’appels à candidature spécifiques visant les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) :
  1. Actions relatives à l’amélioration des systèmes d’information : Télémédecine,
  2. Action de prévention relative à l’activité physique adaptée portant sur des projets mutualisés entre EHPAD.

 

  • soit dans le cadre de demandes individuelles d’ESMS relatives aux formations qualifiantes et continues et aux emplois d’avenirs :

La fenêtre de dépôt des demandes est fixée jusqu’au 30 avril 2017 à transmettre à l’adresse suivante : ARS-PDL-DAS-AMS-BUDGET-PA@ars.sante.fr conformément au formulaire à télécharger ci-dessous, en transmettant à l’appui le courrier de l’OPCA (possibilité de transmission du courrier après le 30 avril 2017, d’ici la fin du 1er semestre).

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