Actualité des projets santé en Vendée

Communiqué de presse

Dossier de presse du mardi 3 mars 2022 diffusé lors de la conférence de presse de la direction territoriale de Vendée Mayenne en présence de Etienne Le Maigat.

L’accès aux soins des Vendéens : une priorité pour l’ARS, notamment grâce au développement de l’exercice coordonné et les centres de soin non programmés (CSNP) pour améliorer la réponse aux besoins de santé des habitants.

Les maisons de santé pluri professionnelles (MSP) offrent un lieu de prise en charge globale et pluri professionnelle. Elles formalisent un projet de santé commun avec éventuellement un regroupement physique de certains professionnels de santé libéraux qui se coordonnent sur des activités de premier et second recours, pour améliorer la prise en charge des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques.

Les MSP permettent de développer des actions de coordination entre professionnels de santé avec :

  • L’élaboration de protocoles (diabète, obésité, lombalgie, troubles du langage, de la mémoire ou encore de la marche chez l’enfant…), des réunions de concertation pluri professionnelles pour faire travailler l’ensemble des professionnels entre eux et des actions de prévention se traduisant par des dépistages (cancers, santé mentale, addictions…).
  • Renforcer le niveau d’offre de soins tout en facilitant l’exercice des professionnels de santé et leur intégration dans les démarches de parcours de soins
  • Rendre les territoires plus attractifs en vue de l’installation de jeunes professionnels, ce mode d’exercice correspond aux attentes des jeunes professionnels de santé (travail en équipe, mutualisation, accueil de stagiaires…)

Depuis la création de l’agence, 113 MSP ont été déployées sur l’ensemble de la région.

En Vendée, sur les 25 MSP en fonctionnement, ce qui représente 22% de l’offre régionale :

  • 13 sont signataires de l’accord conventionnel interprofessionnel
  • 1 projet en cours d’écriture sur La Roche-sur-Yon 

 

Les CPTS, créées par la loi de modernisation du système de santé de 2016, ont pour objectif d’assurer une meilleure coordination des actions des différents acteurs de santé d’un territoire et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.

La CPTS est donc un espace d’organisation et de coordination des professionnels au service d’une population.

Elle permet une coordination des prises en charge à l’échelle d’un territoire dont la délimitation est déterminée par les acteurs impliqués dans la CPTS.

Elle est créée à l’initiative des professionnels de santé de ville, regroupés le cas échéant en équipes de soins primaires. Les établissements de santé, les services et établissements médicosociaux, les professionnels du social et les acteurs de prévention ont vocation à y participer.

Les acteurs impliqués dans la CPTS formalisent un projet de santé qu’ils transmettent à l’ARS. L’ARS veille à la cohérence du territoire et du projet par rapport aux objectifs du PRS.

Le projet de santé d’une CPTS est progressif et évolutif. Il est décliné sous forme d’actions qui portent sur 5 missions, dont 3 sont considérées comme des missions socles obligatoires et 2 sont optionnelles.

Missions socles :

  • Amélioration de l’accès aux soins (accès à un médecin traitant et soins non programmés)
  • Organisation de parcours pluri professionnels autour du patient
  • Développement d’actions territoriales de prévention

 

Missions complémentaires, optionnelles :

  • Développement de la qualité et de la pertinence des soins
  • Accompagnement des professionnels de santé sur le territoire

 

La CPTS qui répondent à ces prérequis peuvent bénéficier de rémunérations dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé entre l’Assurance maladie et les représentants des professionnels de santé.

À ce jour, 7 CPTS ont été validés parmi lesquelles 6 sont signataires de l’ACI.

LA CPTS Haut bocage signera sont ACI le 18 mars prochain.

La Vendée sera ainsi le premier territoire des Pays de la Loire entièrement couvert.

Ce dispositif expérimental a été défini pour deux ans, avec la volonté de créer une nouvelle modalité de coordination, dont le cadre serait moins contraignant que celui des MSP et afin de faciliter l’engagement des professionnels.

Un cahier des charges, co-rédigé avec les URPS, définit les règles de ce nouveau dispositif :

  • L’ESP-Clap doit, à minima, être composée de deux professionnels de santé, dont au moins un médecin généraliste. Tout professionnel de santé impliqué dans les soins de premier recours, y compris un centre de santé, peut prendre part à une ESP-Clap.
  • La constitution d’une ESP-Clap ne nécessite pas de regroupement physique des professionnels de santé sur un même site, ni une structuration juridique particulière. Toutefois, si elles le souhaitent, les équipes peuvent se constituer en association loi 1901.
  • Les professionnels de santé participant à une ESP-Clap formalisent un projet de santé qui décrit les modalités et les thématiques de la coordination mise en place. Sept actions de coordination sont pré identifiées dans le projet de santé type (réunions de concertation pluri professionnelles sans ou en présence du patient, plans personnalisés de soins, protocoles pluri professionnels, actions de prévention ou d’éducation thérapeutique).
  •  Les professionnels de santé participant à une ESP-CLAP sont indemnisés individuellement et forfaitairement, en fonction des actions effectivement mises en place, selon un barème défini dans le cahier des charges régional.

Une association régionale a été créée pour gérer l’indemnisation des professionnels de santé et pour les accompagner dans la formalisation de leur projet de santé.

Au 1er octobre 2021, l’ARS a enregistré 66 ESP-CLAP, dont 16 en Vendée.

Les actions de coordination les plus fréquemment choisies par les équipes sont les plans personnalisés de soins et les réunions de concertation.

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) de Vendée et le CHD Vendée initient en ce début d’année 2022, grâce à l’impulsion et au soutien financier de l’ARS Pays de la Loire, la création de Centres de soins non programmés.

3 centres de soins non programmés ont ouvert leurs portes depuis le début de l’année : Luçon, La Roche-sur-Yon et Challans.

Ils seront rejoints dans les prochaines semaines par 3 autres centres situés sur les communes des Sables d’Olonne, Fontenay le Comte et les Herbiers. Le territoire « Terre de Montaigu » a fait le choix d’un dispositif « hors les murs » qui identifie des plages accessibles dans les cabinets des professionnels de santé, coordonné par un agenda partagé et une régulation via le 116/117.

Ces centres permettent d’améliorer la réponse aux besoins de soins médicaux non programmés aigus relevant de la médecine générale pour les patients ne trouvant pas de réponse au sein des cabinets du territoire.

Hors période de permanence des soins ambulatoires, les Centres de Soins Non Programmés (CSNP) constituent l’une des réponses aux besoins de soins ressentis par les patients comme urgents mais ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences.

Offre de soins intermédiaire entre le cabinet de ville et la structure d’urgence plus spécialisée, les centres de soins non-programmés permettent de conjuguer fluidité, proximité, rapidité et qualité des soins. En cela ils replacent le patient au cœur du soin et contribuent à la modernisation des services de santé.

Soutenue par l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Vendée, le Conseil départemental de Vendée et le Ministère des Solidarités et de la Santé, la création du centre de soins non-programmés va également permettre de :

  • Réorganiser et fluidifier les parcours de soins non programmés ;
  • Rationaliser et réguler les actes médicaux ;
  • Eduquer la population au bon usage du système de santé ;
  • Diminuer les présentations spontanées aux urgences;
  • Renforcer l’attractivité du territoire pour les jeunes médecins.

Pour la mise en œuvre du centre de consultation de soins non programmés, le CHD Vendée met à disposition :

  • Des locaux
  • Le matériel médical nécessaire à l’activité
  • Le personnel paramédical et administratif (agent d’accueil et facturation, assistante médico-administrative).

Les CPTS assurent le recensement et l’engagement des médecins généralistes libéraux souhaitant participer à l’activité du centre de soins non-programmés, organise les tableaux de présence des praticiens et veille à leur bonne exécution. Ces médecins seront salariés par le CHD Vendée pour l’activité exercée au centre de consultations de soins non programmés.

Toutes les demandes de consultations sont régulées par le centre d’appels 116-117 (ADOPS) qui a vu ses effectifs renforcés par la création de 3 postes d’opérateurs de soins non programmés, 5 assistants de régulation médicale (ARM) et 1 superviseur.

Ces demandes font l’objet d’une programmation sur un agenda centralisé pour tous les centres vendéens et réparties selon les territoires.

Le département de la Vendée sera intégralement maillé avant la période estivale, préfigurant ainsi le Service d’accès aux soins Vendéens.

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