Actualité des projets menés en Vendée pour améliorer la réponse aux besoins de santé des habitants

Communiqué de presse

Etienne Le Maigat, Directeur territorial de l'ARS pour la Vendée, invitait les journalistes locaux jeudi 8 décembre pour faire le point sur les sujets d'actualité de l'Agence dans le département. Retrouvez ci-dessous toutes les informations sur les sujets présentés à cette occasions.

L’inclusion concerne tant les enfants que les adultes et touche de façon transversale de nombreux domaines : santé, politiques sociales, éducation, logement, accessibilité, transports, emploi… Elle répond à un enjeu national fort et plus global d’évolution du regard de la société sur le handicap. Nous sommes tous acteurs et co-responsables de cette évolution.

Le Projet régional de santé (PRS) fixe notamment 2 orientations stratégiques sur le champ du handicap :

  • Promouvoir collectivement l'autonomie dans une société inclusive pour construire une société plus ouverte aux personnes vivant avec un handicap.
  • Accéder aux soins et aux accompagnements utiles et adaptés, au bon moment au bon endroit pour des réponses et des prises en charge adaptées à la situation de chacun.

Ainsi, l’Agence régionale de santé œuvre à ces orientations au travers de plusieurs actions :

  • Développer des réponses de santé et d'accompagnement en soutien à la vie en milieu ordinaire.
  • Soutenir les aidants.
  • Promouvoir l'accès à la scolarisation et à l'emploi des personnes vivant avec un handicap.
  • Améliorer le parcours de santé des personnes vivant avec un handicap ou avec un trouble psychique.
  • Favoriser l’accès précoce au dépistage et au diagnostic et structurer l’annonce à tous les âges de la vie.
  • Proposer des réponses médico-sociales souples, modulaires, évolutives, adaptées aux besoins des personnes vivant avec un handicap.
  • Améliorer l’accès aux soins et à la santé des personnes vivant avec un handicap.

Le PRS actuel et les travaux à engager pour l’écriture du nouveau PRS ont pour objectif de répondre à l’attente forte d’amélioration de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap, afin d’améliorer l’expérience de l’usager dans son parcours et de lui offrir le libre choix de son projet de vie. Les changements doivent se poursuivre en articulation avec le milieu dit « ordinaire », avec pour guide le principe de « subsidiarité » dans l’action médico-sociale pour poursuivre la « désinstitutionalisation ».

Focus sur des traductions concrètes de ces évolutions de pratiques en matière de scolarisation, d’emploi, d’accès aux soins et de coopération des acteurs.

 

Le soutien médico-social de la scolarisation des enfants vivant avec un handicap en Vendée

La Vendée compte 3 168 enfants vivant avec un handicap scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2022/2023 soit 2,68% des enfants scolarisés. 76% des enfants en IME (institut médico-éducatif) bénéficient de temps de scolarisation variables et parmi eux 13% sont scolarisés dans des dispositifs médico-sociaux inclus dans les écoles.

Depuis 2019, au-travers la démarche co-portée « Vers une école pleinement inclusive », l’ARS et la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Education nationale) de Vendée amplifient leur action pour faire progresser le service public de l’école inclusive et l’offre médico-sociale.

Pour cela, le secteur médico-social se transforme et reconsidère son offre et sa place dans l’accompagnement en milieu ordinaire via l’inclusion scolaire. Cela a pu se traduire par une transformation de l’offre « institutionnelle » classique (IME notamment) par la création de :

  • 9 unités d’enseignement externalisées (UEE), permettant aux enfants accueillis en IME de suivre (partiellement ou totalement) une scolarité en établissement scolaire ordinaire.

Une UEE accueille 4 enfants vivant avec un polyhandicap depuis la rentrée 2021/2022 au sein de l’école Odette Roux d’Aubigny-Les Clouzeaux.

  • 2 unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA). Ces classes d’enseignement autisme accueillent des enfants avec TSA (troubles du spectre de l'autisme) de maternelle, au sein d’une école ordinaire, sur les mêmes temps scolaires que les autres enfants. L’équipe de l’UEMA est composée d’une enseignante spécialisée, d’une psychologue, d’une psychomotricienne, d’une éducatrice de jeunes enfants…

Ensemble, elles interviennent autour d’une prise en charge globale et individualisée afin de développer la communication, l’autonomie et travailler sur les apprentissages scolaires du jeune élève.

  • Chaque UEMA est financée par l’ARS à hauteur de 280 000 € et bénéficie d’un poste d’enseignant de l’Education nationale.
  • Une nouvelle UEMA ouvrira en janvier 2023 à l'école Jean Moulin de Luçon.
  • 3 dispositifs d’autorégulation (DAR) en primaire et collège, modalité innovante d’appréhender l’inclusion scolaire et sociale des enfants présentant des troubles du spectre autistique. Le caractère innovant réside dans le fait qu’au sein de l’école soient installés des intervenants médico-sociaux afin de soutenir l’équipe enseignante dans l’accueil d’enfants présentant des besoins particuliers.  L’équipe est composée d’un enseignant surnuméraire, d’éducateurs à temps plein dans l’école, d’une psychomotricienne et d’une psychologue à temps partiel. Le dispositif d’autorégulation permet une diversification des parcours des élèves vivant avec un handicap et la mise en œuvre de la différenciation pédagogique, deux principes au cœur de la coopération étroite entre l’Éducation nationale et l’ARS. 
  • Les équipes médico-sociales et les coûts de supervision sont financés par l’ARS à hauteur de près de 500 000 €.
  • Le DAR en collège ouvert à la rentrée 2022/2023 est le 2ème en région Pays de la Loire.
  •  2 équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco). Appui aux établissements scolaires de l’enseignement public et privé via des prestations indirectes, ces équipes ont pour mission de sensibiliser et de former les équipes pédagogiques au handicap, d’être force de proposition pour les aménagements facilitant l’accueil des élèves vivant avec un handicap et ainsi d’éviter les ruptures de scolarisation.

Chaque EMASco est financée par l’ARS à hauteur de 129 000 €.

Toutes ces offres plus modulaires permettent aux établissements scolaires d’accompagner un plus grand nombre d’enfants vivant avec un handicap, en proposant d’autres types de prestations mêlant scolarisation en milieu ordinaire et accompagnement spécialisé par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale, au bénéfice de l’inclusion scolaire des enfants.

Tout ceci est coordonné par une gouvernance commune co-présidée par l’ARS et l’Education Nationale : le Comité départemental de suivi de l’école inclusive (CDSEI). Installé à l’été 2020 et associant tous les acteurs concernés, dont les représentants des familles et des gestionnaires de structures médico-sociales, ce comité, permet de renforcer les coopérations de façon très opérationnelle. En Vendée, il suit notamment la transformation de l’offre des gestionnaires médico-sociaux en dispositifs d’accompagnement plus souples, plus réactifs et plus inclusifs.

 

L’accompagnement et le soutien dans l’emploi des personnes vivant avec un handicap en Vendée

  • Le dispositif emploi accompagné évolue en plateforme départementale d’emploi accompagné

L’emploi accompagné vise les personnes vivant avec un handicap et est destiné à leur permettre l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi en milieu dit « ordinaire ». Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié, ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.

Le passage de dispositif en plateforme emploi accompagné vise à agréger l’ensemble des acteurs compétents du département sur le champ de l’emploi et pouvant apporter un appui à l’accompagnement des situations individuelles de manière directe ou indirecte. L’accompagnement ainsi délivré dans le cadre de la plateforme s’inscrit en complémentarité de ce qui existe déjà (principe de subsidiarité).

Les publics visés sont prioritairement : les personnes vivant avec un handicap porteuses de handicap psychique, troubles autistiques, déficience intellectuelle, jeunes travailleurs handicapés (sans être exclusif) et les employeurs privés et publics.

A ce jour, l’objectif de 114 personnes accompagnées en Vendée est atteint.

En 2023, la plateforme emploi accompagné de Vendée est cofinancée par l’ARS à hauteur de 230 765 € et l’AGEFIPH/FIPH-FP.

Le comité de suivi départemental de l’emploi accompagné, gouvernance territoriale récemment installée, réunit tous les partenaires institutionnels (ARS, DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités), Service public de l’emploi, MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées), AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), FIPH-FP(Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)) pour le co-pilotage du déploiement afin de mieux coordonner et proposer des parcours d’emploi pertinents et ainsi soutenir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi.

 

  • Le fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT)

Un plan national de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) a été lancé en 2022, articulé autour de trois axes principaux et des mesures transformatrices :

  • Renforcer les droits et le pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT.
  • Favoriser une dynamique de parcours pour les travailleurs, à l’intérieur de l’ESAT, mais aussi de l’ESAT vers le milieu ordinaire pour ceux dont c’est le projet.
  • Accompagner le développement de l’activité des ESAT pour favoriser la montée en compétence et l’employabilité des travailleurs.

Le fonds d’accompagnement à la transformation des ESAT, doté de 15 millions lors du vote de la loi de finances pour 2022, vise ainsi à renforcer les dynamiques de parcours et d’inclusion professionnelle.

7 ESAT de Vendée ont été accompagnés, pour une enveloppe de 145 245 €.

 L’ARS Pays de la Loire a lancé en juin dernier un appel à projets FATESAT, afin d’apporter une aide à des projets d’investissement pour diversifier et développer de nouvelles activités ou des activités existantes ainsi que des services de conseil, à la condition que ces projets puissent à terme contribuer à des évolutions de parcours et de statut pour un nombre significatif de travailleurs accueillis par l’ESAT ou le groupe d’ESAT qui porte le projet.

L’objectif général est la facilitation des parcours de transition vers le milieu ordinaire de travail grâce au développement ou à l’adaptation d’activités ayant des débouchés dans le milieu ordinaire sur le territoire.

Initiative innovante : HandiPépite 85, porté par l’ADAPEI ARIA de Vendée, consiste en l’expérimentation d’un service d’accompagnement vers l’emploi en milieu ordinaire dédié aux travailleurs d’ESAT du département. L’ARS soutient son déploiement à hauteur de » 45 000 € en 2022.

 

  • Le DuoDay : 17 novembre 2022 durant la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées

Le concept DuoDay a été créé en Irlande en 2008, repris en Belgique en 2010, puis dans toute l'Europe les années suivantes. Outil de la démarche d’inclusion professionnelle, le principe est le suivant : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d'une journée nationale, une personne vivant avec un handicap, en duo avec un professionnel volontaire.

Cette journée représente une opportunité de rencontre pour changer de regard et dépasser les préjugés. Elle peut aussi créer des vocations et faire naître des opportunités de collaborations futures. Une enquête menée 3 mois après le DuoDay 2020 a ainsi montré que 10% des duos formés ont abouti à une offre d’emploi, de contrat d’apprentissage ou de stage.

D’un point de vue pratique, une plateforme numérique - www.duoday.fr - permet la mise en relation entre personnes vivant avec un handicap, employeurs et structures référentes accompagnantes (établissements et services médico-sociaux pour personnes vivant avec un handicap, service public de l’emploi, établissements scolaires, etc.). Les personnes vivant avec un handicap peuvent postuler directement auprès des employeurs.

L’édition 2021 du DuoDay en Pays de la Loire, c’est :

  • 933 duos créés en région (contre 305 en 2020)
  • 522 employeurs ont proposé une offre de duo (contre 321 en 2020)

 

  • Accompagner et fluidifier les parcours complexes : les jeunes adultes bénéficiaires de l’amendement Creton

Un dispositif législatif dérogatoire, baptisé du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet le maintien temporaire des jeunes handicapés de 20 ans et plus dans l’établissement du secteur enfance qui les accueille, malgré une orientation par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement pour adultes mais pour lequel ils sont dans l'attente d'une place. L’amendement Creton permet ainsi d’éviter des ruptures de parcours en garantissant une continuité de prise en charge médico-sociale.

Malgré ses avantages, ce maintien engendre des difficultés au vu du nombre croissant de bénéficiaires et de leur maintien prolongé dans les établissements pour enfants. L’organisation des établissements en est affectée : l’accompagnement proposé à des enfants n’est pas adapté aux besoins des jeunes de plus de vingt ans et la cohabitation entre enfants mineurs et jeunes adultes peut s’avérer complexe, voire poser des problèmes d’ordre organisationnel ou juridique. Par ailleurs, le dispositif crée une pression sur l’offre des établissements pour enfants puisque ce sont autant de places qui ne sont pas libérées ayant pour conséquence un allongement des listes d’attente pour l’entrée de plus jeunes en établissement.

Etat des lieux :

591 jeunes Creton en Pays de la Loire, dont 97 en Vendée, majoritairement accueillis en Institut Médico-Educatif (IME), soit plus de 13% des places d’IME autorisées en Vendée alors que les listes d’attente dans ces établissements dénombrent 131 enfants. Aujourd’hui, 52% de l’effectif des enfants accueillis dans les IME vendéens a plus de 15 ans.

Un enjeu : fluidifier le parcours des jeunes adultes bénéficiaires de l’amendement Creton pour améliorer l’accès aux IME pour les plus jeunes.

L’AREAMS se saisit du sujet à travers le projet « Passerelle vers l’avenir » adossé à un dispositif de formation financé via crédit non reconductible de l’ARS à hauteur de 256 000 € en 2022. Cet accompagnement de 6 mois renouvelable d’une à deux fois bénéficie à 15 jeunes des IME de Vendée dont 10 avec un projet de préprofessionnalisation. Ces jeunes pourront ainsi développer des habiletés sociales sans attente d’une réponse tout intentionnelle grâce à des accompagnements « hors les murs » s’appuyant sur des activités, stages diversifiés et mobilisant des ressources partenariales intégrant les réponses de droit commun en entreprise pour construire et accompagner les projets de sortie.

Ce travail ciblé révèle aussi la problématique d’un manque de places vacantes en ESMS adultes rapporté notamment à des difficultés de sortie des adultes handicapés vieillissants vers des structures adaptées au vieillissement et un manque d’offre alternative (type habitat inclusif par exemple) pour des personnes vivant avec un handicap qui pourraient bénéficier d’un logement accompagné, entre le logement autonome et l’établissement.

 

L’accompagnement des personnes vivant avec un handicap en Vendée dans l’accès aux soins

La Vendée compte environ 65 000 personnes vivant avec un handicap, soit 9,8% de la population du départemental (Source : Observatoire de Vendée). Parmi elles, 75% environ rencontrent des difficultés d’accès aux soins voire renonce aux soins. Les raisons identifiées résident dans le manque de connaissance de l’offre de soins disponible et/ou le refus de prise en charge par les professionnels. Face à cette réalité, l’ARS finance l’initiative coordonnée et partagée par trois établissements de santé : le CHD Vendée, l’EPSM de Vendée Georges Mazurelle et la Clinique Saint Charles.

Handisoins 85, ouvert en novembre 2020, est un dispositif territorial de consultations et de soins dédiés pour les personnes vivant avec un handicap. Il apporte une réponse aux personnes vivant avec un handicap résidant à domicile ou en institution, quel que soit le type de handicap et l’âge, en difficultés d’accès aux soins en milieu ordinaire, avec l’enjeu de l’adaptation de la réponse de droit commun.

La plateforme de coordination Handisoins 85 a pour missions :

  • D’assurer un accueil téléphonique,
  • D’informer de l’offre de soins existante sur le territoire Vendéen, en ville et en établissement de santé,
  • De contribuer à organiser et à faciliter la prise en charge du patient vivant avec un handicap,
  • D’orienter et d’organiser le parcours de soins du patient en amont de sa venue en établissement de santé, en lien avec le référent handicap, ainsi que les conditions de prise en charge,
  • De sensibiliser au handicap les professionnels contribuant à l’accueil et la prise en charge des patients,
  • De participer à l’information et aux formations institutionnelles délivrées dans le cadre de la prise en charge des patients vivant avec un handicap,
  • De travailler en réseau avec les acteurs du handicap et les professionnels de santé.

La plateforme Handisoins 85 constitue un interlocuteur privilégié pour les personnes vivant avec un handicap et/ou leurs aidants, ainsi que pour les équipes soignantes internes ou externes des établissements.

L’ARS finance à hauteur de 122 000€ les postes de coordinatrice, de secrétaire et des vacations de chirurgien-dentiste.

 

L’accompagnement des aidants des personnes vivant avec un handicap en Vendée

Un nouveau dispositif : la plateforme de répit et d’accompagnement (PFRA) handicap a ouvert en Vendée en octobre dernier. Co-portée par 5 organismes : ADAPEI ARIA de Vendée, Fédération ADMR Vendée, association Handi-Espoir, Dispositif d'Appui aux Parcours de Santé (DAPS-85) et Orghandi, elle a l’objectif d’apporter davantage de soutien en faveur des aidants, en assurant 3 grandes missions :

  • Offrir un répit aux aidés et aux aidants au plus près de leurs besoins et attentes ;
  • Accompagner les aidants (soutien psychologique et psychosocial, information et conseil sur les droits et les aides existantes, aide à la parentalité, actions de formation, de sensibilisation) ;
  • Se constituer, pour les intervenants du parcours de vie de la personne, en fonction ressource experte sur le champ des aidants (expertise sur leurs besoins et la facilitation des parcours des aidés en prenant en considération les besoins spécifiques des aidants).

En 2022, la plateforme de répit et d’accompagnement pour les aidants et les personnes vivant avec un handicap est cofinancée par l’ARS à hauteur de 100 000 € et la MSA de Loire-Atlantique Vendée.

Depuis le début de l’année 2022, 6 centres de soins non programmés ont progressivement été ouverts dans l’ensemble du département de la Vendée par les professionnels des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) et le CHD Vendée, avec le soutien de l’ARS, de l’Assurance maladie et du Conseil départemental de la Vendée. Après bientôt une année de fonctionnement pour les premiers d’entre eux, voici un premier bilan de leur activité et quelques éléments de perspective avec la mise en place du service d’accès aux soins dans le département.

 

Contexte et motif de l’expérimentation

L’activité des urgences ne cesse d’augmenter en France. Les raisons sont en partie connues : les services urgences sont devenus pour de nombreux patients un point de passage systématique de tout parcours de soins, même non urgents, dans un système de santé où l’accès aux soins de ville est devenu de plus en plus complexe. Le flux de patients mal orientés entraîne un engorgement croissant des services d’urgences et toutes tensions afférentes.

Partagé de longue date par l’ensemble des acteurs du système de santé, ce constat a conduit à des avancées en matière d’accès aux soins et de décloisonnement du système de santé, afin de traiter en profondeur la question des urgences et de trouver des solutions durables.

Parmi elles, les préconisations de la mission nationale Mesnier-Carli visant à assurer l’avenir des services d’urgences ont conduit le ministre des Solidarités et de la Santé à arrêter un plan de refondation des urgences pour promouvoir des organisations nouvelles, soutenir les professionnels de santé et améliorer les soins pour tous sur le territoire national.

La deuxième de ces mesures vise à renforcer l’offre de consultations médicales non programmées.

Hors période de permanence des soins ambulatoires, les centres de soins non programmés (CSNP) constituent l’une des réponses aux besoins de soins ressentis par les patients comme urgents mais ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences.

Offre de soins intermédiaire entre le cabinet de ville et la structure d’urgence plus spécialisée et plus lourde, les centres de soins non programmés permettent de conjuguer fluidité, proximité, rapidité et qualité des soins. En cela, ils replacent le patient au cœur du soin et contribuent à la modernisation des services de santé.

Forts de ces constats, le CHD Vendée et les CPTS se sont rapprochés afin de créer des centres de soins non programmés accessibles en semaine, les jours ouvrables, implantés en proximité des centres hospitaliers.

 

Maillage et fonctionnement de la réponse aux soins non programmés

Trois centres de soins non programmés ont ouvert leurs portes depuis le début de l’année : Luçon, La Roche-sur-Yon et Challans, rejoints par 3 autres centres situés sur les communes des Sables d’Olonne, Fontenay le Comte et les Herbiers.

Le territoire « Terre de Montaigu » a fait le choix d’un dispositif « hors les murs » qui identifie des plages accessibles dans les cabinets des professionnels de santé, coordonné par un agenda partagé et une régulation (gérée par l’ADOPS) via le 116 117.

Dès leur mise en place, ces structures ont fait l’objet d’une convention signée entre le directeur général du Centre Hospitalier Départemental et le Président de la CPTS concernée, qui précise tant les modalités de l’exercice de l’activité assurée que la mise à disposition de locaux et matériels.

Soutenue par l’Agence régionale de santé, la Caisse primaire d’assurance maladie, le Conseil départemental et le ministère des Solidarités et de la Santé, la création du centre de soins non programmés doit permettre :

  • de réorganiser et fluidifier les parcours de soins non programmés ;
  • de rationaliser et réguler les actes médicaux ;
  • d’éduquer la population au bon usage du système de santé ;
  • de diminuer les présentations spontanées aux urgences;
  • de renforcer l’attractivité du territoire pour les jeunes médecins.

Pour la mise en œuvre des centres de consultation de soins non programmés, le CHD Vendée met à disposition :

  • Des locaux, cabinet médical, salle d’attente et secrétariat.
  • Le matériel médical nécessaire à l’activité.
  • Le personnel paramédical et administratif (agent d’accueil et facturation, assistante médico-administrative).

Les CPTS assurent le recensement et l’engagement des médecins généralistes libéraux souhaitant participer à l’activité du centre de soins non programmés, organise les tableaux de présence des praticiens et veille à leur bonne exécution. Ces médecins sont salariés par le CHD Vendée pour l’activité exercée au centre de consultations de soins non programmés.

Toutes les demandes de consultations sont régulées par le centre d’appels 116-117 qui a vu ses effectifs renforcés par la création de 3 postes d’opérateurs de soins non programmés, 5 assistants de régulation médicale (ARM) et 1 superviseur ARM. L’ADOPS réalise ainsi une régulation de jour qui vient s’articuler avec la période de PDSA (permanence des soins ambulatoires : le soir, le week-end et les jours fériés).

 

Suivi et activité de la régulation libérale et des centres de soins non programmés

Concernant les données d’activité de la régulation libérale, sur les 8 premiers mois de l’année 2022, l’Association départementale de l’organisation de la permanence de soins de Vendée (ADOPS) enregistre :

  • 51 359 appels au 116 117 soit une augmentation de 20% du nombre d’appels par rapport à 2021.
  • Sur plus de 140 000 dossiers de régulation, environ 80 000 relèvent de la médecine générale.
  • Près de 50% des dossiers de régulation médicale conduisent à un conseil médical.
  • La part des orientations de la régulation vers les centres de soins non programmés atteint 15%.
  • Entre 8h et 20h, une moyenne de 16 minutes d’attentes en salle de médecin généraliste.

Sur la partie effection, les CSNP ont partagé les constats suivants :

  • Près de 40 médecins non installés en Vendée sont venus renforcer les effectifs pour offrir des plages de soins non programmés aux Vendéens (internes, remplaçants, retraités).
  • En 9 mois, plus de 11 000 créneaux ont été proposés à la population vendéenne et plus de 9 000 consultations y ont été réalisées.
  • Pendant l’été, 1 800 consultations par mois ont été réalisées par les 6 CSNP et l’offre d’effection de la CPTS Terres de Montaigu.
  • Un accès régulé via le 116 117 sauf exception pour optimiser les plannings.
  • Seul 3% des consultations réalisées constituent une ré-orientation vers les urgences.

 

Impact sur les passages aux urgences

Le déploiement des CSNP sur les territoires poursuit l’objectif de soulager les services d’urgences et notamment de réorienter les patients correspondant aux « classifications cliniques des malades aux urgences » les moins graves (CCMU1 et 2, qui représentent entre 50% et 90% des passages aux urgences, selon les services d’urgences).

Parallèlement et compte tenu de l’augmentation du nombre d’appels à l’ADOPS, une des mesures du rapport Braun sur les urgences et soins non programmés (publié au début de l’été) consistait à proposer une régulation d’accès aux urgences sur une tranche horaire définie, ce qui se traduisait par une fermeture aux arrivées spontanées.

Ces mesures ont d’ores et déjà permis de voir diminuer le nombre de passages dans les services concernés. Afin d’illustrer ces propos, une diminution moyenne générale de 10% sur l’ensemble des sites hospitaliers est enregistrée entre 2019 et 2022 sur les classifications cliniques des malades aux urgences les moins graves (CCMU1 et 2).

 

Financements

Les CSNP ont bénéficié d’un financement exclusif de l’ARS à hauteur de 1 M€ pour 2022.

Ce financement sera reconduit pour 2023.

 

Une expérimentation en préfiguration du service d’accès aux soins (SAS)

Le déploiement des CSNP s’inscrit en préfiguration du service d’accès aux soins.

Fondé sur une gouvernance partagée et sur une organisation territoriale coordonnée avec la régulation, le SAS vendéen doit valider un certain nombre de conditions pour être labellisé.

La mise en place des centres de soins non programmés s’inscrit dans l’atteinte de ces objectifs.

A horizon 2023, la régulation sera équipée d’un décroché en bi-niveaux (qui permet de diminuer les délais d’attente pour avoir un médecin régulateur), tout en ayant une visibilité cartographique sur les cabinets libéraux s’étant inscrits à la plateforme numérique SAS. Cette dernière permet en effet non seulement de faire remonter les créneaux dédiés, mais également et surtout de valoriser les professionnels de santé volontaires.

Enfin, le CHD, s’engage d’ici la fin d’année vers un conventionnement avec l’ADOPS afin d’aboutir à un statut juridique, défini à minima pour le front office du SAS sous la forme d’une convention entre l’association portant la filière de médecine générale et l’établissement de santé siège du SAMU.

 

L’augmentation du coût de l’ensemble des énergies oblige chacun d’entre nous à surveiller sa consommation et à s’interroger sur son bien-être au sein de son logement. Les températures de 19°C dans le séjour et 17°C dans les chambres sont conseillées cet hiver. Outre la température, nous pouvons agir sur d’autres facteurs : l’humidité et le renouvellement de l’air.

 

La température de l’air ambiant seule ne caractérise pas votre ressenti

Le confort thermique se définit selon des normes techniques qui permettent de satisfaire une grande proportion de personne. Cependant, les premiers facteurs du bien-être thermique, propres à chacun, dépendront des habitudes culturelles et des sensibilités personnelles selon l’âge, le sexe, l’acclimatation, les conditions de résidence…

Aussi, en complément de l’équilibre thermique du corps lié au métabolisme et à l’habillement, il faut aussi prendre en compte un ensemble de caractéristiques du bâtiment. S’intéresser au seul paramètre de la température de l’air ambiant ne suffit pas à garantir un ressenti satisfaisant. Les températures des parois, les mouvements de l’air, l’humidité relative de l’air et la température ressentie sont autant de facteurs qui détermineront votre bien-être physiologique.

La température de confort dépend de chacun, mais à température égale dans la pièce, un bâtiment bien isolé sera toujours plus confortable.

Chasser l’humidité pour mieux vous chauffer

Faire la chasse aux infiltrations d’air non souhaitées et non contrôlées, sans obturer les entrées d’air de ventilation (généralement au-dessus des fenêtres), permet de limiter les entrées d’air frais indésirables : joints d’étanchéité autour des huisseries, fermeture du conduit de cheminée non utilisée, pose de boudin au bas des portes donnant sur l’extérieur…

Le taux d’humidité relative peut être facilement mesuré grâce à un thermomètre / hygromètre.

A même température, un air humide donne une sensation de froid par rapport à un air plus sec. De plus, un air faiblement chargé en humidité est plus facile à réchauffer. Le taux d’humidité à l’intérieur du logement varie en fonction du nombre de personnes présentes dans la pièce, de l’activité des occupants (lessives, séchage du linge, cuisson…) et de l’humidité extérieure. Il est essentiel de maintenir l’humidité relative de l’air entre 30 et 70% afin d’empêcher la condensation sur les parois et le développement de moisissures.

Pour limiter l’humidité à l’intérieur de votre logement :

  • Limitez les sources d’humidité dans le logement (couvrir les casseroles pendant la cuisson, séchage du linge en extérieur lorsque c’est possible…).
  • Maintenez votre système de ventilation mécanique contrôlé (VMC) en fonctionnement permanent.
  • Aérez 10 min par jour matin et soir chaque pièce, même en hiver, pour évacuer l’humidité.

 

Eviter les comportements qui pourraient avoir un impact sur votre santé

L’utilisation des chauffages d’appoint à combustible (pétrole, bois, gaz) est source d’émissions polluantes. Une mauvaise combustion libère du monoxyde de carbone (CO) en grande quantité. Ce gaz invisible et inodore est responsable d’intoxication pouvant être mortelle. Les vertiges, les nausées, les maux de tête, l’impotence musculaire et la perte de connaissance sont les premiers symptômes de cette intoxication. Chaque année, en France, environ 1 300 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires.

Pour limiter le risque d’intoxication au monoxyde de carbone :

  • Respectez systématiquement les consignes d'utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : faire fonctionner les chauffages d'appoint pas plus de 2h en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l'extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue...
  • Laisser les orifices d’aération libres (barrettes sur les ouvrants, grilles d’aération des foyers de cheminée...) garantit une meilleure qualité de l’air intérieur en évitant l’accumulation de polluants et l’excès d’humidité qui favorise le développement des moisissures et des acariens.

Concernant les ballons d’eau chaude sanitaire (avec stockage), si la température de consigne est trop basse (<50 °C), il existe un risque pour la santé avec le développement de légionnelles. Ces bactéries croissent et se multiplient dans les eaux tièdes et stagnantes, à des températures comprises entre 25°C et 45°C. La contamination de l’homme se fait par inhalation d’eau contaminée diffusée sous forme d’aérosols ou de microgouttelettes, par exemple à l’occasion de douches. Les légionnelles se répandent à l’intérieur des poumons et y prolifèrent. Cette infection nommée légionellose, peut être grave, voire mortelle, en particulier pour les personnes présentant des facteurs de risque (tabagisme, pathologie pulmonaire, immunodéficience…).

Pour limiter les risques de développement de légionnelles dans les ballons d’eau chaude sanitaire (avec stockage) :

  • La température de votre ballon d'eau-chaude doit être réglée entre 50°C et 60°C pour les dispositifs de moins de 400 litres. Par précaution et surtout pour les personnes présentant des risques de santé, il est recommandé de régler son chauffe-eau à une température de 55°C.

 

Trop diminuer le chauffage de son logement peut avoir un impact sur sa santé

Selon l’indicateur du froid ressenti du médiateur national de l’énergie, plusieurs indicateurs traduisent une augmentation du nombre de foyers en situation de précarité énergétique. 20% des foyers interrogés (contre 14% en 2020) déclarent avoir souffert du froid pendant au moins 24h dans leur logement.

L’exposition au froid augmente les risques d’accident cardio-vasculaire, de crise cardiaque et de développement d’infections broncho-pulmonaires. Le froid augmente également le risque de chutes des personnes âgées aux articulations engourdies. Enfin, la précarité énergétique peut avoir un impact sur la santé mentale (anxiété et dépression). Ne chauffer qu’une seule pièce ne constitue pas une solution à privilégier dès lors que c’est possible. La promiscuité entre personnes favorise en effet la propagation de germes. Elle est également susceptible de dégrader les relations entre individus et avoir des conséquences sur la santé mentale des membres du foyer.

Les populations les plus vulnérables sont celles qui passent le plus de temps dans leur logement et ayant un système immunitaire moins résistant au froid : les personnes âgées, les enfants et les personnes souffrant de maladie chronique.

Le Conseil national de la refondation (CNR) est une démarche qui vise à répondre aux défis à venir. Pour trouver des solutions, les citoyens, les professionnels, les élus, etc., partout en France, sont invités à échanger et apporter des idées. Dans le cadre du volet « Santé » du CNR, 90 personnes engagées dans le domaine de la santé en Vendée se sont réunies le 28 novembre à La Roche-sur-Yon. Plusieurs propositions ont pu être formulées sur la base des échanges lors d’ateliers.

 

Le Conseil national de la refondation a été lancé le 8 septembre par le Président de la République. Il met en œuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des Français, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir. Neuf thématiques ont ainsi été retenues, parmi lesquelles figure la santé.

Pour améliorer l’accès à la santé des Français, 4 grands défis ont été identifiés :

  • Donner accès à un médecin traitant ou une équipe traitante à tous, en particulier aux plus fragiles
  • Avoir une réponse d’urgence partout accessible et de qualité
  • Mobiliser les leviers locaux d’attractivité pour les métiers de la santé
  • Faire entrer la prévention dans le quotidien de tous les Français

En Vendée, une journée de co-construction territoriale était organisée le 28 novembre à La Roche-sur-Yon. Elle a réuni près de 90 participants : professionnels de la santé, usagers, citoyens, représentants d’établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, élus. Les échanges entre acteurs ont permis de faire émerger des idées et des propositions qui ont été synthétisées.

 

Quelques propositions issues des ateliers du CNR « Santé » en Vendée

Accès aux soins :

  • Cabinets secondaires alternatifs : développer des cabinets secondaires collaboratifs, lieux pluridisciplinaires professionnels dans des zones sous-dotées en s’appuyant sur les professionnels de santé déjà présents.
  • Dispositif « Coopération des acteurs de santé » : coopération médecins – IPA (infirmiers de pratique avancée).

Continuité et permanence des soins :

  • Facilitateur de continuité des soins : simplifier l’accès aux filières de soins pour ceux qui en ont besoin et les aider à se repérer dans les multiples dispositifs existants (« mille-feuilles »).
  • Plateforme unique d’orientation pour la santé : améliorer la continuité du parcours ainsi que sa coordination en simplifiant les démarches et l’accès pour l’usager.

Attractivité et fidélisation :

  • Semaine « Soignons collectifs » : Journées, demi-journées ou soirées d’échanges inter-professionnels ; rencontres avec les étudiants en santé ; expériences de  « Vis ma vie »
  • Prendre soins du quotidien des professionnels de la santé avec une palette de solutions : interdire l’interim en sortie d’école (aide-soignant, infirmier), simplifier les contraintes administratives, guichet unique d’accueil et d’accompagnement permettant d’apporter des solutions au niveau de la vie familiale et privée, ratios opposables, reconnaitre les temps informels, revalorisation (convention collective unique), pool de remplacement territorial, échanges de pratiques entre directeurs (réseaux territoriaux).
  • Pairs-Fusions – Campagne de sensibilisation au niveau national : création de capsules vidéo de 3-4 mn sur le même principe que les vidéos « vestiaires sur le handicap » pour valoriser l’image des métiers de la santé et repositionner le malade au cœur du métier.

Prévention :

  • Le projet Marguerite – Prévention de la santé des plus jeunes : en développant l’acculturation à la santé des 0 à 10 ans, viser l’autonomie de l’enfant face à sa santé, le rendre acteur de sa santé.
  • Appli TIPTOP : une plateforme sur la santé (informations, défi santé, boites à outils, possibilité d’être rappelé par un professionnel) visible au travers d’une application créée pour et avec les jeunes.

 

Le CNR « Santé » dans les autres départements des Pays de la Loire

Après le lancement en Sarthe, des ateliers du CNR « Santé » ont été organisés en Mayenne, en présence du Président de la République, le 10 octobre à Craon Renazé. Les rencontres ont eu lieu le 21 novembre en Loire-Atlantique et le 2 décembre en Maine-et-Loire.

Une consultation en ligne est également ouverte pour que chaque citoyen fasse part de ses solutions aux problèmes qu’il rencontre : https://www.conseil-refondation.fr/

 

Un bilan du CNR « Santé » prévu en janvier 2023

L’ensemble des propositions issues des ateliers seront remontées au Ministère de la santé et de la prévention. Le bilan des travaux du CNR « Santé » sera réalisé en janvier 2023.

Nous vivons actuellement un moment décisif du virage numérique en santé : la généralisation du Ségur numérique est venue lever les freins au développement de l'échange et du partage fluide et sécurisé des données de santé. Porté par les professionnels de santé, les fournisseurs des solutions logicielles, les patients et les pouvoirs publics, le Ségur numérique prévoit notamment l’alimentation de Mon espace santé, permettant à chaque citoyen de disposer d’une vision consolidée de son parcours de soins afin d’être acteur de sa santé.

 

La Vendée, territoire propice au dynamisme pour le numérique en santé

En juillet 2022, les acteurs du territoire vendéen (professionnels de santé, établissements sanitaires et établissements et services médico-sociaux) se sont fédérés dans le cadre d’un comité e-santé territorial pour coordonner leurs actions numériques favorisant le déploiement de Mon espace santé, le renforcement de l’accès aux soins et la coordination des professionnels de la prise en charge sanitaire et médico-sociale.

La Vendée est ainsi pleinement engagée dans le Ségur numérique. L’ARS des Pays de la Loire accompagne, aux côtés de l’Assurance Maladie et du GRADeS, les acteurs de la santé dans notre région à la réalisation de ce programme visant à augmenter significativement le partage des données de santé pour décloisonner la prise en charge. Cette mobilisation sans précédent des autorités et des acteurs de santé a pour ambition finale de développer la prise en main par l’usager de son espace santé au bénéfice de la fluidité de son parcours de santé et de la prévention.

Ainsi, nous assistons à une progression spectaculaire de l’échange et du partage des données de santé sur le territoire avec plus de 110 000 DMP (Dossier Médical Partagé) alimentés depuis janvier 2022 en Vendée. En effet, 87% des établissements sanitaires vendéens se sont inscrit dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de santé) pour l’alimentation du DMP. L’ouverture en masse, sauf opposition, de Mon espace santé en juillet dernier a également généré une forte augmentation de l’alimentation du DMP. Plus de 536 000 espaces santé vendéens sont ouverts aujourd’hui.

Chiffres clés (en Vendée) :

  • 110 000 DMP (dossiers médicaux partagé) alimentés depuis janvier 2022
  • 536 000 espaces santé ouverts à ce jour
  • Près de 800 000 € alloués aux hôpitaux en 2022 pour le financement du Ségur Usage Numérique en Etablissements de santé (SUN-ES)
  • A ce jour, plus de 2M€ de financement pour le programme ESMS numérique

Plus d’informations sur Mon espace santé :

Voir la vidéo de présentation sur Youtube

 

Des ambassadeurs mobilisés pour accompagner l’ouverture et l’alimentation des espaces santé en Pays de la Loire

Pour accompagner l’usager et favoriser l’inclusion de toutes et tous dans l’usage de ce nouvel outil, l’ARS coordonne avec l’Assurance Maladie un réseau des Ambassadeurs de Mon Espace Santé. L’idée étant d’inclure tous les citoyens en ne laissant personne « sur le bord de la route ».

Les ambassadeurs sont des personnes engagées qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou bénévole, vont pouvoir, par des actions de communication, sensibilisation ou aide à la prise en main de l’outil, accompagner la population. Ils seront formés, outillés et accompagnés pour mettre en place ces actions.

L’objectif est de développer un réseau sur l’ensemble du territoire composé des acteurs de l’inclusion numérique, du monde de la santé et de la société civile. Les personnes, associations et structures intéressées pour accompagner la population à la prise en main de l’outil sont invitées à se faire connaitre auprès de notre coordinatrice en se rendant sur le site internet de l’ARS.

Plus d’informations sur le réseau des ambassadeurs et ambassadrices "Mon espace santé" des Pays de la Loire : Voir le site internet de l’ARS

 

130 établissements médico-sociaux vendéens également engagés dans la démarche

Le médico-social se mobilise au bénéfice de la coordination des professionnels autour des personnes âgées ou en situation de handicap grâce à l’engagement des structures dans le programme ESMS (établissements et services médico-sociaux) numérique qui doit les équiper d’ici 2025.

L’objectif est d’atteindre 98% de DUI (Dossier Usager Informatisé) mis en conformité avec l’identité national de santé et le dossier médical partagé à l’issue du programme, via l’ESMS Numérique ou directement via les éditeurs par le programme SONS au travers duquel l’Etat finance la mise à jour des logiciels. Que ce soit grâce au financement à l’usage ou au financement à l’équipement, tous les établissements sociaux et médico-sociaux sont amenés à rejoindre le programme.

Le programme ESMS Numérique termine sa deuxième année. L’enveloppe de financement 2022 de 2 825 000€ a été entièrement attribuée soit 8 955 000€ pour l’ensemble du programme à ce jour pour les ESMS des Pays de la Loire.

Le montant cumulé depuis le début du programme pour la Vendée est de 2 019 893€ soit 23% de l’ensemble du financement pour 21% des ESMS de la région.

La Vendée a été un véritable fer de lance du programme pour la région des Pays de la Loire avec l’engagement de l’ADAPEI ARIA Vendée, l’ADMR Vendée et HANDI-ESPOIR dès la première année du programme, ainsi que d’un groupe de 18 EHPAD, soit 130 établissements engagés en Vendée.

Plus d’informations sur le Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/segur

La Commission départementale de coordination des politiques publiques de santé (CDCPPS) a été installée en Vendée le 7 septembre 2022. Réunissant autour de l’ARS ses partenaires institutionnels intervenant dans le champ de la santé, elle vise une meilleure coordination de l’action des acteurs départementaux, au plus près des besoins du territoire.

 

Quelle est la genèse du projet ?

La Commission départementale de coordination des politiques publiques de santé, dite CDCPPS, a été imaginée et modélisée par l’ARS en 2019. L’idée était de rassembler autour de l’ARS les principaux institutionnels, financeurs intervenant dans le champ de la santé, pour convenir d’une stratégie d’actions partagées sur des thématiques choisies et mettre en cohérence les engagements partenariaux.

 

Quel est le cadre réglementaire de la CDCPPS ?

Au niveau régional, trois commissions de coordination des politiques publiques de sante (CCPP) sont mises en place auprès de l’ARS : domaine de la prévention et promotion de la santé, domaine médico-social et domaine de l’organisation territoriale des soins. Ces commissions ne sont plus réunies depuis la crise sanitaire.

La mesure 33 du Ségur de la santé vise à renforcer le niveau départemental et à mieux associer les élus. Une disposition relative aux CCPP ouvre par ailleurs la possibilité d’organiser des commissions au niveau départemental. Cela a conduit l’ARS à décider de mettre en place, dans chaque département, une commission santé.

 

Quel est son objectif ?

La CDCPPS est une instance de coordination et d’actions partagées, avec un axe stratégique opérationnel, permettant le portage interministériel et le partenariat de projets.

Elle veille à la coordination et à la complémentarité des actions menées par les acteurs départementaux dans les champs de la prévention et promotion de la santé, de l’urbanisme favorable à la santé, la prise en charge des soins, des accompagnements sociaux et médico-sociaux, l’accès aux soins, les ressources humaines en santé, les thématiques prioritaires (santé des jeunes, santé mentale, addictions…).

 

Quelle est sa composition ?

Animée par le directeur territorial de l’ARS en Vendée, Etienne Le Maigat, la CDCPPS réunit autour de l’ARS, ses partenaires institutionnels : le préfet et ses services (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), Direction départementale des Territoires (DDT), Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ)...), la Région et le Département, l’Éducation nationale (publique et privée), la commissaire à la lutte contre la pauvreté, Pôle emploi, les organismes de protection sociale.

 

3 thématiques identifiées pour un plan d’actions partenarial vendéen

Les CDCPPS ont été installées et présidées par l’ancien Directeur général de l’ARS, Jean-Jacques Coiplet, à la rentrée 2022. En Vendée, l’installation de la commission a eu lieu le 7 septembre. Les thèmes retenus pour élaborer un plan d’actions partenarial à décliner et à mettre en œuvre sur deux à trois ans sont :

  • L’accès aux soins ;
  • La santé des jeunes ;
  • La santé environnementale.

 

Renforcer la territorialisation de l’action de l’ARS

Cette démarche ligérienne s’inscrit pleinement dans les orientations du Ministère de la Santé et de la Prévention, qui visent à renforcer l’échelon territorial des ARS : être au plus proche des territoires, renforcer les relations avec les élus, les parlementaires, étayer et associer plus encore la usages et citoyens dans les projets, soutenir des projets et innovations en santé, etc.

Le choix fait par l’ARS Pays de la Loire de « déléguer » aux directions territoriales un fonds d’intervention territorial (FIT, issu du FIR (fonds d’intervention régional)) contribue à soutenir ces enjeux, à renforcer le déploiement de l’animation territoriale de santé et ainsi à territorialiser davantage encore l’action de l’Agence.

Ces axes stratégiques ont été réaffirmés par le Ministre de la Santé et de la Prévention lors du lancement du Conseil National de la Refondation en Santé (CNR-S), qui s’est tenu le 3 octobre 2022 au Mans.