Pays de la Loire

AAP relatif à la création de 100 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) dans le cadre de la mise en place d’un dispositif « Un chez soi d’abord »

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’appel à projets médico-social daté du 16 juillet 2019 relatif à la création de 100 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) dans le cadre de la mise en place d’un dispositif « Un chez soi d’abord » en métropole nantaise (44).
Corps de texte

Le dispositif ACT « Un chez-soi d’abord » doit permettre :

  • d’accéder sans délai, suite à leur intégration dans le dispositif, à un logement en location ou en sous location et de s’y maintenir,
  • de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie

Le dispositif ACT « Un chez soi d’abord » vise au rétablissement des personnes accueillies.

Il s’articule avec l’ensemble des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur le territoire et vise à garantir un accompagnement dans le cadre d’un parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture en s’appuyant autant que de besoin sur l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir en amont ou en aval du dispositif.

Question : Peut-on imputer sur le budget d’exploitation de l’année de création (2019), le coût d’achat du matériel informatique et mobilier de bureau, en coût direct (achat équipement) afin  d’alléger la gestion des immobilisations, d’éviter le recours à l’emprunt et d’optimiser le financement de démarrage ?
Réponse : Le démarrage d’une activité peut nécessiter l’acquisition d’équipements et dans ce cas le projet doit intégrer la valorisation de ces équipements et leurs modalités de financement en exploitation. En effet s’agissant d’un patrimoine inscrit à l’actif du bilan, celui-ci doit donner lieu à amortissements inscrits en section d’exploitation, ceux-ci constituant une ressource d’autofinancement pour le renouvellement ultérieur de ces équipements.
A l’issue de la procédure d’appel à projet, au moment du démarrage, se tiendra un échange entre le promoteur retenu et l’ARS sur les conditions opérationnelles de l’installation et de la  capacité de l’organisme gestionnaire  à assurer la couverture du financement des équipements, avec ou sans aide à l’investissement.

Question : Pour la région Pays de Loire, il est prévu une enveloppe totale de 233 333 euros au titre de 2019. Est-ce que le montant de 233 333€ concerne bien le financement ONDAM et non le BOP 177 ?
Réponse : les 233 333 € ne concerne que le financement ONDAM.

Question : En ce qui concerne les documents demandés du dossier (Déclaration sur l’honneur, dernière certification aux comptes, comptes annuels....) Un GCSMS vient d’être créé. Cette ‘nouvelle entité juridique’ (actuellement en attente d’approbation par le Préfet) n’a pas encore tous ces documents. Est-ce que vous souhaitez obtenir les documents de chacun des membres du groupement ?
Réponse : ll ne s’agit pas d'avoir les documents concernant chacun des membres du groupement mais d obtenir les documents concernant le groupement à part entière. Comme la nouvelle entité ne peut fournir à ce jour les documents souhaités, il est demandé a minima de transmettre à l’appui du dossier l’ensemble des éléments qui ont été délivrés au préfet pour la constitution du GCSMS.

 

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