Pays de la Loire

AAC Mesure 21 PMND

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’appel à candidatures concerne les SSIAD/SPASAD existants accompagnant déjà des personnes à domicile, âgées ou en situation de handicap, souffrant de maladies neurodégénératives.
Corps de texte

Dans le cadre de la politique de libre choix du lieu de vie des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) constituent des maillons indispensables dans le parcours des personnes âgées ou en situation de handicap.

Améliorer la réponse aux besoins spécifiques d’accompagnement médico-social et social à domicile des personnes atteintes de maladies neurodégénératives est un enjeu fort de la politique nationale inscrit dans la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) et le plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019.

Pour que ces personnes puissent être mieux accompagnées à domicile , le plan PMND a identifié la nécessité de renforcer et d’adapter l’intervention des SSIAD et des SPASAD, en définissant et expérimentant de nouveaux protocoles d’intervention par la mobilisation de compétences professionnelles intervenant en appui des professionnels, de l’’entourage et de la personne elle-même.

A ce titre, la mesure 21 du PMND vise à expérimenter et évaluer sur la base d’une analyse de l’activité et du projet de service SSIAD/SPASAD, la mobilisation par ces services d’un temps de psychologue.

Les services éligibles à l’expérimentation :

L’appel à candidatures concerne les SSIAD/SPASAD existants accompagnant déjà des personnes à domicile, âgées ou en situation de handicap, souffrant de maladies neurodégénératives.

Ne sont pas exclus les SSIAD/SPASAD disposant déjà d’un psychologue en dehors du cadre de l’expérimentation de la mesure 21.

Peuvent déposer un dossier :

  • un SSIAD/SPASAD présentant seul un projet,
  • plusieurs SSIAD (2 ou 3 maximum, dont l’un est désigné comme porteur) présentant un projet porté par un ou plusieurs gestionnaire(s) :
  1. dont les capacités réunies permettent la mobilisation d’un psychologue commun aux services,
  2. intervenant sur un même territoire dont l’étendue de la zone couverte rend possible l’intervention d’un psychologue au domicile.

 

Question 1 du 20 février 2018 :

Dans l’hypothèse d’un rapprochement entre plusieurs SSIAD pour candidater, est-il possible de dimensionner le temps de psychologue à proportion de la capacité globale de ces SSIAD et de l’étendue de leur zone d’intervention (soit de demander + de 0,50 ETP de psychologue) ?

  • Réponse apportée par l’ARS le 23 février2018 :

Au regard de l’enveloppe dédiée à l’ARS pour le développement de cette expérimentation (125 000€), le cahier des charges a prévu de financer 0, 50 ETP, valorisé à hauteur de 25 000€ par projet (que ce projet soit porté par un SSIAD d’une capacité minimale de 50 places, ou par plusieurs SSIAD souhaitant se regrouper pour atteindre au minimum cette capacité), afin de permettre à chaque département de déposer potentiellement un projet .

Dans l’hypothèse où il ne serait pas possible de disposer d’une expérimentation par département, un redéploiement des temps de psy non attribués sur les projets retenus pourra être envisagé, selon des critères d’équité tenant compte de la taille, des zones d’intervention de ces SSIAD et de leur volonté de mobilisation d’un psychologue en commun.

 

Question 2 du 20 février 2018 :

L’appel à candidatures vise les SSIAD/SPASAD. Faut-il comprendre qu’un SPASAD (qui comprend un SSIAD et un SAAD) peut répondre seul, excluant un SSIAD sans SAAD, sauf à ce que ce dernier s’associe à un autre SSIAD ?

  • Réponse apportée par l’ARS le 26 février 2018

La note d’Information N°DGCS/SD3A/2017/222 du 6 juillet 2017 qui fixe le cadre commun de l’expérimentation précise que sont éligibles les SSIAD et/ou SPASAD à télécharger ci-dessous.

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Contact

Contenu

Modalités de réponse :

Les dossiers de candidature complets devront être adressés par voie postale en deux exemplaires et au plus tard le 13 avril à :

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Direction de l’Accompagnement et des Soins
Département Accompagnement Médico-Social « Appel à candidature 2018
AIDE AUX AIDANTS »
CS 56 233 44 262 NANTES Cedex 2

Et par voie électronique en un seul exemplaire à l’adresse suivante : ars-pdl-das-aapmspa@ars.sante.fr

Le cahier des chargeset l'annexe sont à télécharger ci-dessous.